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Une leçon de diplomatie au Consulat général de France à New York

Dans le cadre des causeries organisées par le consulat général de France à New York sous l’intitulé « conférences 934 », l’Ambassadeur Pierre Vimont confrontait ses vues sur l’Europe après le Traité de Lisbonne mi-décembre avec Andrew Moravcsik, professeur de sciences politiques et de relations internationales à Princeton. Une conversation stimulante autour de l’enjeu européen, ou quand la France du XVIIIème siècle prend une revanche arbitrée par l’Amérique éclairée sur la Chine du XXIème…

De la dynamique démocratique à la défiance institutionnelle

Lancée pour la première fois par Joschka Fisher à Hambourg, l’idée d’une constitution européenne a fait son chemin au cours des années 90 avec l’objectif politique de répondre à la demande démocratique des citoyens européens. Mais, note le professeur Moravcsik observant les difficultés initiales du processus de ratification du Traité de Lisbonne aux Pays-Bas et en France, au-delà de quelques améliorations ponctuelles, cette nouvelle dynamique s’est cependant soldée par un retour en arrière, et du concept de constitution largement ratifiée par les peuples, on est passé à l’idée d’un traité entériné par les Parlements. Bref, un retour au « old fashion way » des relations internationales faisant en quelque sorte passer de la dynamique démocratique à la défiance institutionnelle.

Moravcsik : «  De l’idée d’une constitution largement ratifiée par les peuples,
on est passé à un traité entériné par les Parlements.
Bref, un retour au « old fashion way » des relations internationales… ».

Prenant  acte à la fois de l’échec des référendums largement imputable à la complexité technique du document soumis aux citoyens et de la disparition corrélative de l’approche par les symboles constitutionnels, l’Ambassadeur Vimont a cependant souligné trois intérêts majeurs du Traité de Lisbonne :

• une simplification et une clarification tout d’abord, par la mise en œuvre par exemple d’un fonctionnement commun pour l’ensemble des piliers de l’Union et d’un schéma clair pour l’exercice des différentes compétences avec une simplification du mode de décision qui s’appuie désormais pour l’essentiel sur la co-décision et la majorité qualifiée.
• des innovations avec notamment la création d’un poste de président du Conseil et de Haut-représentant pour les Affaires étrangères, désormais doté de ressources financières et humaines, ou encore la limitation du nombre de commissaires à 18. Certains domaines ont été également intégrés dans le nouveau traité, concernant par exemple la défense, l’immigration ou l’Eurogroup.
• un système de suffrage modernisé s’appuyant désormais sur une majorité qualifiée définie comme la représentation de 55 % des Etats membres et de 55 % de la population de l’Union,  et s’accompagnant de nouvelles compétences pour les Parlements nationaux dans le cadre du principe de subsidiarité.

Puissance chinoise et leadership européen

Pour l’Ambassadeur de France, la référence essentielle  demeure le Traité de Maastricht, point le plus avancé (et déjà contesté au sein de l’opinion française notamment) à partir duquel l’ambition européenne, au fond, n’a fait que refluer. A partir de l’échec de la Communauté européenne de défense en 1954, la construction européenne  de fait a pris « la mauvaise direction », s’immiscant de façon détaillée dans un nombre croissant de domaines – l’agriculture en est un bon exemple –  au lieu de fixer des principes clairs de coopération et de gouvernement en laissant le soin aux Etats de légiférer dans la plupart des matières. Au reste, le cas des Etats-Unis qui n’ont plus intégré de nouveaux amendements depuis plus d’une quinzaine d’années montre bien qu’un certain degré selon les cas, de maturité ou de blocage constitutionnel, peut continuer de  s’accompagner d’une dynamique politique très active.

Que  « la fin de l’Europe constitutionnelle » soulignée par le Professeur Moravcsik doive désormais s’accompagner d’un surcroît de pragmatisme et de flexibilité, c’est au fond un constat qui s’est déjà imposé dans l’histoire récente de la construction européenne, par exemple en matière de politiques migratoires avec l’Espace Schengen ou de monnaie unique à laquelle ne prennent part que 50 % des Etats de l’Union.

Dans ce contexte de fragilité relative, des voix se font entendre pour s’inquiéter d’une marginalisation possible de l’Europe sur la scène internationale à l’avantage de la puissance chinoise… Mais de quelle puissance parle-t-on, s’interroge le Professeur Moravcsik ? Les critères sur lesquels l’on se base habituellement pour identifier la Chine en tant que nouvelle puissance (taille de la population, centralisation du pouvoir… etc) sont plus pertinents pour le XIXème que pour le XXIème siècle. L’objectif premier de la Chine, c’est la stabilité intérieure et il faudra bien trois ou quatre générations avant qu’elle ne s’impose au rang des puissances réelles, tandis que l’Europe, dont le revenu par habitant, le niveau d’éducation ou la capacité de coopération sont sans commune mesure, déploie une influence davantage tournée vers l’extérieur – une influence qui l’amènera, il est vrai, à clarifier la délicate question de ses frontières avec les grands Etats voisins que sont par exemple la Turquie ou l’Ukraine.

Heureuse surprise et signe, parmi d’autres, de la nouvelle dynamique des relations transtlantiques :  un élu du Congrès rappelait récemment à l’Ambassadeur de France que, dans beaucoup de domaines – politique de la concurrence, protection des consommateurs, industrie aéronautique, etc –, l’Europe faisait même figure de leader...  C’est ainsi que l’on passa, incidemment, du scepticisme constitutionnel à un optimisme de bon aloi et d’une aimable conversation de salon à une petite leçon de diplomatie appliquée. Après tout, la tradition du salon philosophique et une influence diplomatique mêlant volontarisme et habileté ne demeurent-ils pas, au seuil des Temps Modernes, deux héritages forts apportés par la France à la cause de l’Europe ?

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